Aménager le logement de la personne âgée
Dernière mise à jour : 28 juil. 2018
En quoi consiste l’adaptation du logement ?
Différentes interventions sont possibles pour rendre son logement plus adapté et plus sécurisant lorsqu’on vieillit :
la pose de volets roulants automatisés,
l'adaptation de l'éclairage pour éviter les risques de chutes,
l'installation d'équipements spécifiques : siège de douche mural par exemple...
la réalisation de travaux d’adaptation : installation d’une douche à l’italienne, de WC surélevés, de nez de marches antidérapants, de revêtements de sol antidérapants, d'un chemin lumineux…
Vous êtes propriétaire : quelles aides possibles ?
Les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux d’adaptation pour pouvoir continuer à vivre longtemps chez eux peuvent demander des aides auprès de plusieurs organismes.
Les conditions et les montants de prises en charge sont propres à chaque organisme.
Les aides de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) pour des travaux d’amélioration
L’ANAH encourage la réalisation de travaux d’amélioration des logements privés. Elle accorde des aides financières aux propriétaires occupants ayant des revenus modestes.
L’ANAH aide notamment les personnes âgées propriétaires à réaliser des travaux d’adaptation nécessaires pour continuer à vivre le plus longtemps possible chez elles. Par exemple, le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied ou l’installation d’un monte-escalier électrique.
A noter : Pour bénéficier d’une aide de l’ANAH, votre logement doit avoir plus de 15 ans à la date à laquelle est acceptée votre demande d'aide.
Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier d’une aide financière de l’ANAH ?
Les conditions de ressources sont détaillées sur le site de l’ANAH. Vous pouvez bénéficier des aides de l’ANAH si votre revenu fiscal de référence indiqué sur votre avis d’impôt est inférieur à un plafond fixé par l’ANAH.
A noter : Pour une demande d'aide déposée en 2016, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2014 figurant sur votre avis d'impôt reçu en 2015.
Les plafonds sont différents si vous habitez en Ile-de-France ou en province.
L’ANAH distingue deux types de ménages pour le calcul des aides :
Les ménages très modestes. Par exemple : un couple vivant en province avec un revenu fiscal de référence annuel inférieur à 21 001 € entre dans la catégorie des ménages très modestes (montant valable pour l’année 2017).
Les ménages modestes. Par exemple, un couple vivant en province avec un revenu fiscal de référence annuel inférieur à 26 923 € entre dans la catégorie des ménages modestes (montant valable pour l’année 2017).
Vous vous situez dans la catégorie des ménages très modestes : le montant de l’aide accordée par l’ANAH peut atteindre 50 % du montant total des travaux hors taxe. L’aide de l’ANAH est de 10 000 € maximum.
Vous vous situez dans la catégorie des ménages modestes : le montant de l’aide accordée par l’ANAH peut atteindre35 % du montant total des travaux hors taxe. L’aide de l’ANAH est de 7 000 € maximum.
Comment faire une demande d’aide ?
Pour ne pas être seul face au montage de votre dossier d’aide et aux travaux à réaliser, il est possible de faire appel à un prestataire agréé par l’Etat et spécialisé dans l’accompagnement social, financier et technique de ce type de travaux. Ce prestataire vous assiste tout au long de votre projet de travaux, par exemple :
pour vous aider à mieux comprendre les travaux utiles dans votre situation,
dans le choix des entreprises, l’analyse des devis,
et pendant le chantier.
Tout au long du processus, le prestataire assure le contact entre vous et les différents organismes.
Pour trouver les coordonnées d’un prestataire, contactez le point rénovation info service près de chez vous. Pour obtenir les coordonnées du point rénovation info service près de chez vous, vous pouvez :
appeler le 0820 15 15 15 (0,05 € /min)
Quels documents fournir pour constituer le dossier ?
Le dossier comporte une partie administrative et une partie technique.
La partie administrative du dossier doit comporter :
les imprimés de demande d’aide renseignés,
la preuve de la propriété du logement,
l’avis d’imposition sur le revenu,
un justificatif de handicap :
éligibilité à la PCH (prestation de compensation du handicap),
éligibilité à l’AAH (allocation adulte handicapé),
attribution d’une carte d’invalidité sur décision de la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes) de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées).
un justificatif de perte d’autonomie pour les personnes de plus de 60 ans : évaluation de la perte d’autonomie en Groupe iso-ressources (GIR 1 à 6) réalisée par un professionnel du secteur médical (médecin, infirmier) ou médico-social (évaluateur des caisses de retraites, équipe médico-sociale APA des conseils départementaux, etc.)
La partie technique du dossier doit comporter :
un document permettant de vérifier l’adéquation du projet à vos besoins réels,
les plans et croquis nécessaires à la compréhension du projet,
les devis estimatifs des travaux d’une ou plusieurs entreprises.
Comment l’aide est-elle versée ?
Une fois les travaux effectués, vous devez transmettre une demande de paiement accompagnée des factures dans un délai maximum de 3 ans après la décision vous attribuant la subvention.
Le paiement est effectué par virement.
A noter : Il existe une possibilité de tiers payant vers la société ou l’artisan en charge des travaux.
Le versement d’une partie de la subvention au moment de l’accord donné par l’ANAH pour réaliser les travaux est également possible.
Etre accompagné pour faire une demande d’aide
Un accompagnement gratuit vous est proposé si votre logement est situé dans une commune qui a mis en place une opération programmée. Si votre logement est situé dans une collectivité qui a mis en place un dispositif d’intervention avec l’ANAH, appelé "opération programmée", l’accompagnement est obligatoire et gratuit. Pour savoir si vous êtes dans ce cas, vous pouvez joindre le point rénovation info service près de chez vous.
Un accompagnement payant est possible si votre logement n’est pas situé dans une commune qui a mis en place une opération programmée. Lorsque l’accompagnement par le prestataire agréé est payant, l’ANAH vous aide à le financer à hauteur de 467 € pour les travaux d'amélioration qui concernent la sécurité et la salubrité du logement ou qui permettent le maintien de l’autonomie. Le montant de l’accompagnement est variable selon l’endroit où vous habitez et le prestataire que vous choisissez.
Les aides des caisses de retraites
Il est possible de bénéficier d’aides de l'Assurance retraite.
Les caisses de retraite complémentaire proposent également parfois des aides. Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite complémentaire.
Pour en savoir plus, consulter l'article sur les aides des caisses de retraite.
Les aides des collectivités territoriales
Certaines collectivités territoriales (région, département, commune) accordent des aides, des prêts, voire des subventions selon des conditions définies localement.
Pour savoir si des aides spécifiques sont accordées où vous habitez, vous pouvez vous adresser :
à un point rénovation info service. Pour obtenir les coordonnées du point rénovation info service près de chez vous, vous pouvez :
appeler le 0820 15 15 15 (0,05 € /min),
à une ADIL (agence départementale pour l’information sur le logement), s’il en existe une dans votre département,
auprès des services de votre département.
Certains travaux d’aménagement peuvent également être pris en charge dans le cadre de :
l’APA (allocation personnalisée d'autonomie) attribuée et versée par le conseil départemental,
la PCH (prestation de compensation du handicap) attribuée par la MDPH et versée par le conseil départemental.
Les aides fiscales
Des crédits d'impôts peuvent être octroyés pour certaines dépenses réalisées pour installer des équipements pour personnes âgées ou handicapées. Pour en savoir plus, consulter le site service-public.fr.
Vous êtes locataire : quelles aides possibles ?
Les aides de l’ANAH
Les aides de l’ANAH sont réservées aux propriétaires occupants ou bailleurs du parc privé à l’exception des bailleurs sociaux.
Si vous êtes locataire et que votre propriétaire est d'accord, vous pouvez déposer une demande d'aide à sa place pour adapter votre logement. Dans ce cas, c'est vous qui financez les travaux et bénéficiez des aides de l'ANAH dans les mêmes conditions qu'un propriétaire occupant.
Pour en savoir plus, consulter la partie de l’article « Vous êtes propriétaire : quelles aides possibles ? Les aides de l’ANAH ».
Les aides des collectivités territoriales
Certains travaux d’aménagement peuvent être pris en charge dans le cadre de :
l’APA (allocation personnalisée d'autonomie) attribuée et versée par le conseil départemental,
la PCH (prestation de compensation du handicap) attribuée par la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) et versée par le conseil départemental.
L’accord écrit du bailleur est demandé pour la réalisation des travaux. Cela va être réformé dans le cadre de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
Des travaux d'adaptation du logement pour les personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie pourront être réalisés aux frais du locataire. Ces travaux font l'objet d'une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception auprès du bailleur. L'absence de réponse dans un délai de quatre mois à compter de la date de réception de la demande vaut décision d'acceptation du bailleur. Au départ du locataire, le bailleur ne pourra pas exiger la remise des lieux en l'état.
Cette mesure entrera en vigueur dès que le décret précisant la liste des travaux sera publié en conseil d’Etat.
Les aides fiscales
Des crédits d'impôts peuvent être octroyés pour certaines dépenses réalisées pour installer des équipements pour personnes âgées ou handicapées. Pour en savoir plus, consulter le site service-public.fr.
Source : https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-domicile/amenager-son-logement